Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par :

Nom et prénom : Levasseur Théo
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 993 128 735 00012
Email : tes.levasseur@gmail.com

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques.

Article 2 – Produits

Le site propose la vente de formations en ligne accessibles après paiement.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur la page de vente.
L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Accès au produit

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la formation en ligne.

Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé.

Toute tentative de partage ou de revente de l’accès pourra entraîner la suspension du compte.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En achetant la formation, le client accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’utilisation de la formation.

Les conseils et informations fournis sont donnés à titre informatif.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, documents, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 - Responsabilité

Les informations et conseils contenus dans la formation sont fournis à titre éducatif et informatif.

Les résultats peuvent varier selon les individus et dépendent notamment de l’implication personnelle de chaque participant.

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’application des conseils proposés dans la formation.